Dernière mise à jour : 23/06/2026
Préambule
Le Site est édité et exploité par BRULE MATHIAS EI, entrepreneur individuel, domicilié au 90 Rue du Planty 86180 Buxerolles et ayant pour numéro SIRET 10593308900010.
Cette présente Politique de confidentialité est conforme aux dispositions légales suivantes :
- La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018,
- La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN),
- Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Dans le cadre de son activité, BRULE MATHIAS est amené à traiter et collecter les données à caractère personnel des Utilisateurs qui ont une quelconque interaction avec les dispositifs présents sur le Site ainsi que les services proposés.
Le but de la Politique de confidentialité est d’informer cet Utilisateur, propriétaire des Données personnelles, des modalités et finalités de collecte et traitement ainsi que des différents droits dont il dispose. Ce document peut être modifié par BRULE MATHIAS pour toujours suivre l’évolution de la loi et de ses pratiques. Lorsque cela sera nécessaire, l'Utilisateur sera informé de l’impact que cela a sur le traitement de ses Données personnelles.
Définitions
“ BRULE MATHIAS ” est le terme désignant le Responsable de traitement, aussi Éditeur du présent Site.
Le “Client” désigne la personne ayant la pleine capacité juridique pour contracter avec BRULE MATHIAS par le biais de la signature d’un contrat, d’un achat, etc.
Un “Cookie” désigne un petit fichier servant de traceur déposé sur le terminal de l’Utilisateur permettant d’enregistrer des informations relatives à sa consultation et sa navigation sur le Site.
Les “Données personnelles” désignent les données à caractère personnel, au sens du RGPD, qui sont celles permettant d’identifier une personne de manière directe ou indirecte.
La “Politique de confidentialité” est ce présent document.
Le “Responsable de traitement” est en charge de déterminer les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles.
Le “RGPD” désigne le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Le “Site” désigne le site internet accessible à tout moment via https://batchbymathias.fr
L’ “Utilisateur” désigne toute personne naviguant sur le Site et consentant à transmettre ses Données personnelles dans le cadre défini par cette présente politique de confidentialité. L’Utilisateur peut être un Client, l’inverse n’est pas forcément vrai.
Responsable de traitement
BRULE MATHIAS est le Responsable de traitement des Données personnelles collectées sur son Site. Il s’engage à en faire un usage proportionné et à détenir un registre des activités de traitement simplifié, conformément aux dispositions du RGPD.
Il met en œuvre tous les moyens nécessaires pour sécuriser le traitement et la conservation des Données personnelles collectées en utilisant des mesures techniques et organisationnelles appropriées. En cas de risque avéré de violation des Données personnelles de l’Utilisateur, BRULE MATHIAS collabora avec la CNIL, et informera, si nécessaire, le propriétaire des Données personnelles de tous les processus mis en place pour établir une solution.
Données collectées
La collecte de Données personnelles est effectuée de manière licite et transparente au regard des personnes concernées et conformément aux dispositions du RGPD. Dans le cadre de son activité et de l’utilisation du Site, BRULE MATHIAS est dans l’obligation de collecter certaines Données personnelles afin de pouvoir fournir des informations personnalisées et des réponses adéquates à ceux qui le demandent, assurer ses services, etc.
Sur ce présent Site, sont collectées les Données personnelles suivantes :
- Nom, Prénom, Adresse mail, numéro de téléphone, Adresse postal, RIB,
- Pour : Réservation, Devis, Facturation, Accès au crédit d’impots
Finalité du traitement et bases légales
La collecte et le traitement des Données personnelles répondent aux bases légales du RGPD. En l’occurrence, celles du consentement de l’Utilisateur, de l’obligation légale de BRULE MATHIAS et de l'exécution d’un contrat.
Afin de bénéficier de la plupart des services du Site ou de BRULE MATHIAS, l’Utilisateur consent à partager ses Données personnelles :
Réserver et programmer un appel découverte
Réserver et programmer une prestation
Créer un espace client sur le Site
- Remplir le formulaire de contact afin d’obtenir une réponse à sa demande
- Commander le produit mis en ligne sur le Site via l’espace client
Poster un commentaire sur le Site
- Demander un devis pour une prestation proposée par BRULE MATHIAS
Inscription à la newsletter
Télécharger un contenu gratuit
Si la relation s’officialise entre l’Utilisateur et BRULE MATHIAS, ce premier devient alors Client. Les Données personnelles collectées deviennent alors utiles à toute fin d’établissement de devis, contrat, facture… BRULE MATHIAS répond à ses obligations légales et contractuelles.
Conservation des Données
La conservation des Données personnelles collectées est limitée pour une durée de :
- 1 à 5 ans suite à la livraison d’une prestation
- 1 à 5 ans suite à la désinscription de l’Utilisateur à la newsletter,
- 1 à 5 ans après la suppression du compte client de l’Utilisateur sur le Site,
- 1 à 5 ans suite à l’envoi d’un devis non retourné signé
Au-delà des délais cités ci-dessus, certaines durées de conservation respectent des délais légaux, comme ceux existant pour les factures (6 à 10 ans) ou encore les cookies déposés sur le terminal de l’Utilisateur (13 mois).
Destinataire des Données et sous-traitants
Le Responsable de traitement, soit BRULE MATHIAS, est le destinataire des Données personnelles.
de votre équipe a accès à une partie des données pour une mission particulière, il faut l’indiquer ici, par exemple :
[NOM CHOISI] dispose d’un service client interne qui traite les noms, prénoms et adresses email des Clients afin de les contacter dans le cadre de…
Pour développer son activité, le Responsable de traitement a recours à différents services de sous-traitance :
Ces différents outils disposent chacun de leur politique de confidentialité sur laquelle. L’Utilisateur est invité à les consulter. Certains hébergements de ces plateformes ne sont pas dans l’Union européenne et induisent un transfert de données en dehors de celle-ci. BRULE MATHIAS veille alors à ce que des moyens de traitement et de protection similaires aux réglementations du RGPD soient mis en place par ces plateformes.
BRULE MATHIAS n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client.
Droits des utilisateurs
À tout moment, l’Utilisateur peut disposer des droits suivants concernant le traitement de ses Données personnelles :
- Le droit d’accès, qui lui permet de connaître les Données personnelles détenues par BRULE MATHIAS et d’obtenir la copie des Données conservées,
- Le droit de rectification, qui lui permet d’obtenir la modification ou la correction des Données personnelles le concernant,
- Le droit à l’oubli (effacement) lui permettant d’obtenir la suppression des Données personnelles détenues par BRULE MATHIAS,
- Le droit de portabilité à destination d’autres prestataires de services,
- Le droit à l’opposition dans les cas de prospection, notamment commerciale,
- Le droit de retirer son consentement pour le traitement de ses Données personnelles, le traitement effectué auparavant restant licite.
L’exercice de tous ces droits peut être fait par email à l’adresse suivante : batchbymathias@gmail.com L’Utilisateur doit formuler une demande écrite et explicite. BRULE MATHIAS s’engage à la traiter dans un délai de MAXIMUM 1 MOIS.
L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés — [https://www.cnil.fr/](https://www.cnil.fr/)) s’il estime que ses Données personnelles ont été violées par BRULE MATHIAS. Cette réclamation doit être motivée, détaillée et intervenir dès qu’il a eu connaissance d’un tel événement.
Il est rappelé ici que le Client consommateur peut s’opposer aux pratiques de démarchage téléphonique de manière gratuite sur la liste présente sur le site [https://www.bloctel.gouv.fr](https://www.bloctel.gouv.fr/).
Espace commentaire
Il est possible pour tout Utilisateur de publier un commentaire sous les articles de blog du Site. Pour cela, il doit indiquer différentes Données personnelles : nom, prénom, adresse mail, numero de téléphone et le message. L’Utilisateur est entièrement responsable des propos qu’il écrit.
Les Données personnelles citées peuvent être enregistrées par défaut sur le terminal de l’Utilisateur, à l’aide de Cookies, afin de lui éviter de les indiquer à chaque fois qu’il souhaiterait commenter. Ces Cookies sont uniquement déposés sur la base du consentement de l’Utilisateur.
BRULE MATHIAS a le droit de supprimer les commentaires qui seront irrespectueux, discriminatoires ou contraires aux réglementations et lois en vigueur.
Cookies
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D’autres, ne sont pas essentiels au fonctionnement du Site et peuvent donc être refusés ou désactivés par l’Utilisateur. Pour cela, un bandeau évoquant les Cookies apparaît dès l’ouverture du Site et permet à l’Utilisateur de faire le choix des Cookies actifs lors de sa navigation. Ce sont les Cookies analytiques qui récoltent des informations et permettent de mesurer l'audience du Site à l’aide de statistiques, les Cookies publicitaires qui permettent l’envoi de publicités personnalisées, et les Cookies identifiant le trafic provenant des réseaux sociaux (Instagram, Facebook, Twitter, Pinterest) et qui permettent de partager le contenu du Site sur les réseaux. Tant que l’Utilisateur n'a pas donné son consentement au recueil des derniers types de Cookies évoqués, aucun de ces Cookies ne pourra être déposé sur son terminal.
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